A-23, r. 6 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Texte complet
20. (Abrogé).
Décision 95-12-19, a. 20; Décision OPQ 2018-267, a. 16.
20. Après avoir voté, l’électeur insère son bulletin de vote dans l’enveloppe intérieure correspondante. Il cachette cette enveloppe et l’insère dans l’enveloppe extérieure qu’il cachette et qu’il transmet au secrétaire.
Décision 95-12-19, a. 20.